Arrêt maladie par pays / France
Arrêt maladie et indemnisation en France
Qui paie quand un salarié est en arrêt, combien, à partir de quel jour et pendant combien de temps — en français clair, que vous dirigiez une équipe ou que vous y travailliez.
En France, l’indemnisation vient de deux sources. L’assurance maladie verse des indemnités journalières égales à 50 % du salaire journalier de base, plafonné, après un délai de carence de trois jours et pour 360 jours au maximum sur trois ans. L’employeur doit compléter à partir d’un an d’ancienneté : 90 % du brut pendant 30 jours puis deux tiers pendant 30 jours, après sept jours d’absence — sauf convention collective plus favorable, ce qu’elle est presque toujours.
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Comment ça marche
Le salarié envoie son arrêt de travail à la CPAM et à son employeur dans les 48 heures. Les indemnités journalières commencent au quatrième jour, après le délai de carence de trois jours, et valent 50 % du salaire journalier de base calculé sur les trois derniers mois, dans la limite de 1,4 SMIC depuis avril 2025. Le maintien de salaire prévu par le code du travail exige un an d’ancienneté, s’applique à partir du huitième jour d’absence — dès le premier jour pour un accident du travail — et s’allonge avec l’ancienneté par paliers de dix jours tous les cinq ans, jusqu’à 90 jours à chaque taux. Les conventions collectives suppriment très souvent la carence et portent le complément à 100 % : c’est la convention, pas la loi, qui détermine le revenu réel de la plupart des salariés.
Bon à savoir : Depuis la réforme de 2024, le salarié en arrêt pour maladie non professionnelle continue d’acquérir des congés payés — 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours par période de référence — et dispose de 15 mois pour les poser. Nous détaillons ce point dans notre page dédiée aux congés payés et à l’arrêt maladie.
Si vous dirigez une équipe en France
Recevez l’arrêt sous 48 heures, établissez l’attestation de salaire pour la CPAM (le plus souvent via la DSN) et versez le complément soit directement, soit par subrogation — auquel cas vous percevez les indemnités journalières et versez l’intégralité au salarié. Appliquez la convention collective lorsqu’elle est plus favorable, ce qui est la règle. L’arrêt maladie ne s’impute pas sur les congés payés et, depuis 2024, il en fait acquérir.
Si vous travaillez en France
Envoyez votre arrêt à la CPAM et à votre employeur dans les 48 heures. Sans convention plus favorable, attendez-vous à ne rien percevoir les trois premiers jours de la CPAM et rien de l’employeur pendant sept jours. Ensuite, votre employeur complète à 90 % du brut pendant un mois si vous avez un an d’ancienneté. Vérifiez votre convention collective : elle améliore presque toujours ce socle.
Maladie et congés payés
Le salarié en arrêt acquiert des congés payés — 2 jours ouvrables par mois pour une maladie non professionnelle, 2,5 pour un accident du travail — et bénéficie d’un report de 15 mois pour les prendre. Tomber malade pendant ses congés ne permet en revanche pas, en droit français, de récupérer les jours concernés, sauf disposition conventionnelle contraire.
Le droit aux congés payés lui-même est traité sur notre page congés payés en France — 25 jours ouvrés au minimum.
Garder une trace exploitable
Les règles d’indemnisation reposent sur des dates : le jour où l’arrêt commence, celui où le certificat était dû, celui où l’obligation de l’employeur s’arrête et où l’organisme prend le relais. En France, ce sont ces dates qui déterminent qui paie et combien, et elles doivent rester démontrables des mois plus tard — devant un contrôle de paie, un assureur ou le salarié lui-même. Un tableur y survit rarement ; un outil comme Leavo enregistre chaque absence avec ses dates et ses validations, à côté des congés payés. Nous comparons les solutions dans notre guide des logiciels de gestion des congés.
Arrêt maladie en France : questions fréquentes
Les trois jours de carence sont-ils toujours non payés ?
La CPAM ne les indemnise jamais. De très nombreuses conventions collectives imposent en revanche à l’employeur de les payer, et certains employeurs le font par usage. C’est le premier point à vérifier dans votre convention.
Combien de temps peut durer un arrêt maladie indemnisé ?
La CPAM verse au maximum 360 indemnités journalières sur trois années consécutives pour une maladie ordinaire, et jusqu’à trois ans pour une affection de longue durée reconnue.
Le complément employeur dépend-il de l’ancienneté ?
Oui. Il faut un an d’ancienneté, et les durées à 90 % puis à 66,66 % augmentent de dix jours par tranche de cinq ans d’ancienneté, jusqu’à 90 jours à chaque taux.
Que se passe-t-il si l’on tombe malade pendant ses congés en France ?
Le salarié en arrêt acquiert des congés payés — 2 jours ouvrables par mois pour une maladie non professionnelle, 2,5 pour un accident du travail — et bénéficie d’un report de 15 mois pour les prendre. Tomber malade pendant ses congés ne permet en revanche pas, en droit français, de récupérer les jours concernés, sauf disposition conventionnelle contraire.
Source
Source officielle : Code de la sécurité sociale (indemnités journalières) ; code du travail, art. L1226-1 et D1226-1 (maintien de salaire). Les taux et les plafonds changent souvent en janvier ou en avril, et les conventions collectives améliorent fréquemment le régime légal — vérifiez le texte en vigueur avant toute décision de paie. Voir notre méthodologie (en anglais).
Cette page existe aussi en anglais : France sick leave and sick pay.