Congés par pays / France
Congés payés en France
Combien de jours de congés payés la loi garantit, comment ils s’acquièrent, ce qui arrive aux jours non pris et ce que vous devez au solde de tout compte — en français clair, que vous dirigiez une équipe ou que vous y travailliez.
En France, tout salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an — l’équivalent de 25 jours ouvrés, ou cinq semaines, pour une semaine de cinq jours (code du travail, art. L3141-3). Les congés non pris sont payés sous forme d’indemnité compensatrice à la fin du contrat, et ne peuvent pas être remplacés par de l’argent en cours de contrat.
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Ce que dit la loi
Le droit s’acquiert en jours ouvrables : 2,5 par mois de travail effectif, plafonnés à 30 jours ouvrables par année complète. Les jours ouvrables comptent du lundi au samedi, ce qui explique l’écart avec les 25 jours ouvrés dont parlent la plupart des entreprises — c’est le même droit, exprimé dans deux unités. La période de référence court traditionnellement du 1er juin au 31 mai, sauf accord d’entreprise ou de branche qui la cale sur l’année civile. L’employeur fixe l’ordre des départs et peut imposer une fermeture, mais il ne peut ni réduire le droit ni le racheter pendant le contrat.
Bon à savoir : Depuis la loi du 22 avril 2024, un salarié en arrêt maladie non professionnelle continue d’acquérir des congés — 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables par an — et dispose de 15 mois pour prendre les congés qu’il n’a pas pu poser. Les jours de RTT sont un dispositif distinct, issu de la durée du travail, et ne se confondent pas avec les congés payés.
Ce qui arrive aux congés non pris
Les congés doivent en principe être pris pendant la période de prise, souvent du 1er mai au 31 octobre pour le congé principal. Un report est possible par accord, et il devient un droit lorsque le salarié a été empêché de poser ses jours : maladie, accident du travail, congé maternité ou parental ouvrent une période de report de 15 mois depuis la réforme de 2024. À la fin du contrat, quelle qu’en soit la cause, le solde non pris est versé sous forme d’indemnité compensatrice de congés payés.
C’est la règle dans toute l’Union européenne : les congés légaux ne se perdent pas silencieusement, et ce qui reste au départ est dû en argent. Le contraste le plus net est avec les États-Unis, où le paiement du solde dépend entièrement de l’État concerné (en anglais).
Si vous dirigez une équipe en France
- Inscrivez le droit dans chaque contrat : au minimum 30 jours ouvrables par an. Une convention collective peut faire mieux, jamais moins.
- Informez chaque salarié de son solde et de la période de prise — depuis 2024, l’employeur doit informer dans le mois qui suit la reprise après un arrêt, faute de quoi le délai de report ne court pas.
- Provisionnez l’indemnité compensatrice : chaque jour non pris est une dette au taux de salaire actuel, pas une ligne qui disparaît au 31 mai.
Si vous travaillez en France
- Vérifiez que votre contrat prévoit au moins 30 jours ouvrables (25 jours ouvrés) par an : en dessous, la clause est inopposable.
- Gardez votre propre trace des congés validés. Les outils de paie changent, vos notes restent.
- À la fin du contrat, les congés acquis et non pris vous sont dus en argent : ils ne peuvent pas être perdus.
Calculer son solde et son indemnité
Pour convertir des mois de travail en jours acquis, obtenir le solde restant et comparer les deux méthodes d’indemnisation, utilisez notre calculateur de congés payés. Deux situations méritent leur propre page : l’ indemnité compensatrice versée à la fin du contrat et les congés acquis pendant un arrêt maladie depuis la réforme du 22 avril 2024.
Les autres pays francophones
Suivre correctement les congés en France
Parce que les congés non pris sont de l’argent que l’employeur doit, le solde doit être démontrable. Les tableurs échouent précisément au moment où cela compte : quand quelqu’un conteste ce qu’il lui était dû à son dernier jour et que personne ne peut reconstituer l’historique des validations.
Pour une équipe dans un seul pays, Leavo gère l’acquisition, le report et les validations avec une piste d’audit complète — et l’interface existe en français. Si vous employez dans plusieurs pays, les droits, les règles de report et les obligations de paiement diffèrent partout : c’est le cas d’usage d’une plateforme comme Deel , qui prend en charge l’emploi lui-même et pas seulement les congés. Nous comparons les outils dans notre guide des logiciels de gestion des congés.
Congés payés en France : questions fréquentes
Combien de jours de congés payés par an en France ?
25 jours ouvrés par an, soit 5 semaines pour une semaine de cinq jours, en application de Code du travail, art. L3141-3. Un contrat ou une convention collective peut accorder davantage, jamais moins.
Les congés non pris sont-ils payés à la fin du contrat ?
Oui. À la fin du contrat, quelle qu’en soit la cause, le solde de congés acquis et non pris est versé en argent. Pendant le contrat, en revanche, les congés légaux doivent être pris en repos et ne peuvent pas être rachetés.
L’employeur peut-il refuser une demande de congés ?
Il peut influer sur les dates pour des raisons de service, mais il ne peut pas supprimer le droit lui-même. Le nombre minimum de jours est d’ordre public et aucune clause de contrat ne peut y déroger.
Les jours fériés comptent-ils dans les 25 jours ?
Non. Les jours fériés sont un dispositif distinct des 25 jours de congés légaux en France et ne s’imputent pas dessus.
Source
Source officielle : Code du travail, art. L3141-3. Les minima légaux évoluent et les conventions collectives font souvent mieux — vérifiez le texte en vigueur avant toute décision. Voir notre méthodologie (en anglais).
Cette page existe aussi en anglais : France annual leave entitlement.